Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Éditeur du site

  • Éditeur : Adrien de Laguarigue de Survilliers (EI)
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
  • Siège / adresse : 77 rue Lafontaine, 33800 Bordeaux
  • SIREN : 109 579 029
  • SIRET (siège) : 109 579 029 00017
  • Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
  • Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
  • N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Représentant légal

Directeur de la publication : Adrien de Laguarigue de Survilliers

Contact : contact@hda.fr

3. Hébergeur

  • Société : Railway Corp.
  • Adresse : 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, USA
  • Région de déploiement : Europe (Pays-Bas, eu-west)
  • Site : railway.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme HDA (code, architecture, bases juridiques internes, prompts système) est la propriété exclusive de son éditeur, Adrien de Laguarigue de Survilliers (EI). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité. DPO : dpo@hda.fr

6. Limitation de responsabilité

HDA est un assistant de rédaction. Les propositions générées sont des suggestions nécessitant une validation humaine obligatoire. HDA ne fournit pas de conseil juridique officiel.

7. Documents contractuels et légaux

8. Règlement des litiges et médiation

HDA est un service destiné à des professionnels (agences immobilières). En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action : réclamation à adresser à contact@hda.fr.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; il ne s'adresse pas aux consommateurs. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (art. L.612-1 et suivants du code de la consommation) ne sont donc pas applicables.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.

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